FaiRyAngeL
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 |  Sujet: Règlement Intérieur de l'association  Jeu 26 Nov - 20:24 | |
| REGLEMENT INTERIEUR
Breizh Drift n’Grip est une association ayant pour but de promouvoir la pratique du drift en tant que discipline sportive. De ce fait, ces pratiques devront être effectuées dans des lieux prévus à cet effet ayant préalablement fait l’objet d’autorisations spécifiques. Buts :
- Promouvoir la pratique du drift en tant que discipline sportive
- Organisation de rassemblements, exhibitions automobiles
- Démarchage de sites adaptés et pouvant accueillir les entraînements
- Obtenir les autorisations de pratiquer cette discipline sur circuits ouverts aux sports automobiles. Toute personne désirant adhérer à l’association devra prendre connaissance du présent règlement et en accepter son contenu. Tout manquement aux règles ci-dessous donnera lieu à des sanctions évoquées dans l’article 6.
Article 1 : Adhésion et modalités de validation
Toute personne souhaitant adhérer à l’association devra au moment de sa demande s’acquitter d’un montant de 15 euros et ce pour une période d’un an renouvelable sur simple demande. Les adhésions sont valables du 1er décembre au 30 novembre de chaque année.
La validation de l’adhésion sera effective après une période d’évaluation équivalente à au moins 3 rencontres avec l’ensemble des autres membres, et soumise à un vote lors de l’assemblée générale du conseil d’administration. Le vote sera effectué selon la règle de la majorité absolue, le conseil d’administration et le bureau se réservant le droit d’accepter ou refuser le vote selon des critères définis, légitimes et justifiés.
Tout membre qui désire quitter l’association pourra en notifier au moins un des membres du conseil d’administration par oral ou par écrit, sans pouvoir prétendre à un remboursement de sa cotisation pour l’année en cours.
Article 2 : Participation active à la vie associative Tous les membres devront participer activement au bon fonctionnement de l’association, dans les actions suivantes : - Présence assidue aux différentes assemblées
- Organisation de sorties / rassemblements / sessions libres
- Démarchage de sites à proximité de leur domicile, permettant la pratique du drift / grip (terrains privés ou publics)
- Taches relatives à la remise en état ou entretien des sites d’accueil Article 3 : Modalités de participation aux sessions (libres/circuit)
Session libre (hors circuit)
Une participation forfaitaire de 5 euros par conducteur sera demandée à tout membre désirant s’exercer sur le site, avant chaque session. Sous conditions :
- Certificat d’assurance valide
- Certificat de contrôle technique valide
- Présentation de la carte grise du véhicule ou certificat d'achat pour les véhicules de piste.
- Le(s) conducteur(s) ne doit(vent) pas faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire.
- Respect absolu des règles de sécurité (voir article 4)
- Résultat négatif au test d’alcoolémie (voir article 4)
Session "circuit"
Chaque membre devra s'acquitter individuellement du montant fixé au préalable en suivant les modalités du circuit d'accueil (réservation, acompte, engagement …)
Article 4 : Règles de sécurité
Quel que soit le type de session certaines règles essentielles de sécurité devront être observées sous peine d'interdiction de pratiquer sur le site. - Port du casque obligatoire
- Toute consommation d'alcool ou de drogue avant l'arrivée ou sur le site est interdite.
- Comportement responsable vis à vis des personnes qui seront en bordure de piste (pas de rase-mottes, ni de tentative de glisse ou de run tant que les piétons ne sont pas en zone de sécurité) Tout contrevenant fera l'objet d'une sanction à la mesure de l'infraction pouvant aller de l'interdiction de rouler lors de la session à la radiation pure et simple de l'association. Concernant l'usage de drogue et la consommation d'alcool, des tests pourront être effectués avant chaque session de façon aléatoire ou en cas de doute, sans possibilité de s'y opposer. Article 5 : Respect des sites et du voisinage, obligation de discrétion.
Pour toute manifestation ou session il sera demandé aux participants de respecter le site d'accueil, ses infrastructures et le voisinage proche ou non. Ceci se traduit par :
- le ramassage des ordures et leur élimination
- l'absence de dégradations autres que celles induites par la pratique du drift (traces de gomme au sol, bitume endommagé)
- Respect des horaires fixés par le propriétaire ou l'administration
- Limitations des nuisances sonores et respect des limites de vitesse sur et autour du site
- Eviter au possible les "attroupement" qui pourraient attirer l'attention et nuire au bon déroulement de l'événement. Il est bien entendu que les sites mis à disposition doivent rester le privilège exclusif de l'association. Tout membre se rendant seul ou accompagné de "non-membres" sur le site en dehors des sessions et entraînant des nuisances, se verra immédiatement radié de l'association et devra porter seul, la responsabilité de ses actes (délictueux ou non).
Article 6 : Sanctions
Tout manquement aux obligations ou violation des règles fera l'objet d'une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception de la part du conseil d'administration afin de fournir une explication.
Dans le cas de faute grave, le conseil d'administration pourra décider seul de la radiation immédiate du membre fautif sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées préalablement. |
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